Ecole Numidia Prepa

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les formations payantes issues de l'Ecole Numidia Prepa.
En validant votre inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclarez accepter sans réserve les termes de ladite formation ainsi que l'intégralité de ces Conditions Générales de Vente.

1. TARIFS DES PREPARATIONS

Les tarifs de nos préparations aux concours et de nos mises à niveau sont indiqués en Euro (€), toutes taxes comprises, et sont modifiables sans préavis. Le tarif retenu est celui indiqué sur le dossier d'inscription, ce dernier faisant foi.

2. INSCRIPTION

L’inscription à l'école Numidia Prepa peut se faire en ligne sur notre site. Il est également possible de demander un dossier d’inscription par téléphone ou par messagerie électronique. Le candidat doit retourner à l'école le dossier d'inscription dans un délai de 2 semaines. Ce dossier doit être rempli complètement et lisiblement, et toutes les pièces demandées doivent être fournies. La signature du candidat fera foi des données inscrites dans ce dossier, et vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. L’inscription ne saurait être validée par l'école en cas de manque de pièces.

3. PAIEMENT

Les paiements par chèque, mandat et virement bancaire sont acceptés. Des modalités de paiement en plusieurs mensualités sont proposées par l'école Numidia Prepa. Une mensualité, inférieure à 30 % du prix totale de la formation, est demandée au candidat à la validation de son inscription. Les mensualités suivantes seront versées selon l’échéancier remis par l'école au candidat lors de la validation de l'inscription.

Les chèques sont à libeller à l'ordre de : ECOLE NUMIDIA PREPA

4. DELAI DE RETRACTATION

A compter de la date de validation de son inscription, le stagiaire bénéficie d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Il doit en informer l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. 

5. interruption du stage

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue (un certificat médical devra être fourni), le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

En cas de cessation anticipée de la formation par le stagiaire, en dehors  de la force majeure, le stagiaire s’engage à dédommager  l’Ecole Numidia Prepa à la hauteur du solde restant du prix initial de la formation. Ce solde est à la charge exclusive du stagiaire en dehors de fond public ou privé dédié à la formation.

6. DROITS DE REPRODUCTION

Tous les documents issus de l’école Numidia Prepa (dossiers, cours, supports de cours, présentations Powerpoint, sujets d’examens et de concours blancs) ne peuvent faire l’objet d’une reproduction ou d’une vente.

7. LITIGES / RECLAMATIONS

Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, le tribunal de Lyon sera seul compétent pour régler le litige.